Comprendre la fiscalité Immobilière dans les Cantons de Vaud et Fribourg : Valeur Locative, Valeur Fiscale et Impôt Foncier
Lorsqu'il s'agit de posséder un bien immobilier dans les cantons suisses de Vaud et Fribourg, la compréhension des termes tels que "valeur locative", "valeur fiscale" et "impôt foncier" est essentielle.
1. Valeur Locative : La Base de l'Évaluation
La valeur locative est la pierre angulaire du système fiscal immobilier. Il s'agit d'un revenu fictif, une estimation annuelle du revenu potentiel qu'un bien pourrait générer s'il était loué. Lorsque le propriétaire occupe son bien immobilier, cette valeur locative doit être considérée comme un revenu à déclarer sur la déclaration d’impôt ordinaire. En contrepartie les propriétaires peuvent déduire les intérêts du prêt immobilier ainsi que tous les frais d’entretien sur la déclaration d’impôt ordinaire.
La valeur locative est donc calculée sur la base des loyers statistiques et selon différents critères :
- la surface du logement;
- l’âge du bâtiment (immeuble ancien ou moderne);
- sa situation géographique ;
- le type de logement (villa individuelle ou habitat groupé ; villas mitoyennes, immeubles à plusieurs logements).
Ci-contre se trouve en exemple la première page du questionnaire du canton de Fribourg.
2. Valeur Fiscale :
La valeur fiscale d'une propriété découle directement de sa valeur locative. Cette valeur fiscale est une valeur calculée pour un bien immobilier, à des fins d’imposition.
Cette valeur sera à ajouter dans la fortune dans les impôts ordinaires. En contrepartie, vous pouvez déduire votre dette hypothécaire. Il se peut donc que vous ayez une fortune négative, si la dette est plus élevée que la valeur fiscale.
La valeur fiscale est mentionnée sur l'extrait du Registre Foncier pour les propriétés vaudoises.
La valeur fiscale est également déterminante pour l’impôt foncier.
La valeur fiscale d'une propriété découle directement de sa valeur locative. Cette valeur fiscale est une valeur calculée pour un bien immobilier, à des fins d’imposition.
Cette valeur sera à ajouter dans la fortune dans les impôts ordinaires. En contrepartie, vous pouvez déduire votre dette hypothécaire. Il se peut donc que vous ayez une fortune négative, si la dette est plus élevée que la valeur fiscale.
La valeur fiscale est mentionnée sur l'extrait du Registre Foncier pour les propriétés vaudoises.
La valeur fiscale est également déterminante pour l’impôt foncier.
3. Impôt Foncier :
L’impôt foncier, aussi appelé contribution immobilière ou taxe foncière, est l'impôt annuel que les propriétaires immobiliers paient sur la base de la valeur fiscale de leur bien.
L’impôt foncier, aussi appelé contribution immobilière ou taxe foncière, est l'impôt annuel que les propriétaires immobiliers paient sur la base de la valeur fiscale de leur bien.
Le taux d’imposition diffère selon les cantons et selon la Commune. Sur Vaud et Fribourg c’est les communes qui perçoivent cet impôt.
Voilà un petit exemple : Pour une valeur fiscale de 500'000.-.
| VAUD | FRIBOURG |
| Payerne | Estavayer |
| 1 ‰ | 2 ‰ |
| CHF 500.- | CHF 1'000.- |
