Qu’est-ce que les fonds propres ?
Que pouvons-nous utiliser comme fonds propres pour l’acquisition de notre propriété ?  

La plupart des futurs acquéreurs devront emprunter pour financer leur bien immobilier. Avant de vous lancer dans la recherche de votre futur chez vous, il est important de connaître son budget. Pour l’évaluer, il faut être attentif à 2 éléments importants, soit les fonds propres disponibles et la tenue des charges. Nous allons aujourd’hui nous concentrer sur les fonds propres et traiterons de la tenue des charges lors d’un autre article.   Qu’est-ce que les fonds propres ? Les fonds propres, également appelés capitaux propres, constituent toutes les ressources que les acquéreurs possèdent et qu’ils peuvent investir pour l’achat d’un bien. Ces fonds doivent au minimum atteindre les 20% du prix d’achat du bien immobilier. Sur ces 20%, la moitié au moins doit provenir de fonds libres comme les liquidités, l’épargne privée, une donation ou des avoirs de 3e pilier. Le solde peut être constitué de fonds dits non libres, comme les avoirs du 2e pilier.

    Au prix d’achat s’ajoutent les frais liés à la transaction, à savoir les honoraires du notaire chargé d’établir le contrat de vente, les droits de mutation, taxe perçue par le canton, ainsi que les émoluments du registre foncier. Cela représente environ 4-5% du prix d’achat. Si vous comptez recourir au 2e et/ou 3e pilier pour constituer vos fonds propres, vous devrez également tenir compte de l’impôt qui sera perçu lors de la libération de ces fonds. L’ensemble de ces frais (d’achat et impôts) devront être réglés en liquidités, en plus des fonds propres. Nous consacrerons un article pour ces éléments précis.

Il est important de noter que selon le type d’achat immobilier que vous faites, l’établissement financier peut vous demander plus de fonds propres. En effet les 20% de fonds propres sont en principe demandés pour l’achat d’un propre logement mais lorsque vous achetez un bien pour du rendement ou une résidence secondaire, les fonds propres demandés seront plus conséquents.   Les différentes formes de fond propres :

• L’épargne : Ensemble des sommes mises en réserves et disponibles sur un compte épargne, un compte courant ou en espèces
• Les titres : Les fonds propres d’actions, d’obligations, de parts de fonds de placement, etc
• La valeur de rachat d’une prévoyance libre (non-liée 3b)
• Donation
• Le terrain à bâtir (le prix d’achat ou la valeur vénale du terrain diminué d’un prêt éventuel)
• Les travaux personnels
• Les fonds du 2^ème pilier (prélèvement anticipé accepté uniquement pour l’acquisition d’une résidence principale et avec certaines restrictions)
• Les fonds du 3^ème pilier (prélèvement anticipé accepté uniquement pour l’acquisition d’une résidence principale)

  Il est possible de mettre en nantissement les capitaux de prévoyance (1^er et 2^ème pilier), soit de ne pas prélever le montant mais de le mettre en gage, pour autant que l’emprunteur soit en mesure d’en assumer la charge financière, en effet le montant emprunter sera dès lors plus élevé. Etant donné qu'il ne s'agit pas d'un prélèvement, aucun impôt n'est redevable. Il est toujours important de consulter plusieurs établissements bancaires pour évaluer son budget, car ils ont chacun leurs propres conditions d’octroi, plus ou moins sévères. Il y a encore de nombreuses subtilités dont nous n'avons pas parlées, n’hésitez pas à nous contacter en cas de questions, nous pourrons vous aider ou vous mettre en contact si besoin avec nos conseillers financiers partenaires.